Conditions générales de vente

5-Commandes

Choix des produits

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site http://www.paulelouise.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•  Après avoir sélectionner le produits dans le catalogue, vérifiez le descriptif de celui-ci et choisissez les options proposées (Choix du métal, tailles, couleurs....)
• Cliquez sur « AJOUTER AU PANIER».
• Pour valider la commande cliquer sur «  l’ICONE PANIER  » en haut à droite de l’écran .
• Dans le « PANIER » vous pouvez vérifier et/ou retourner au Produit en cliquant sur son nom.
• Si vous souhaitez continuer votre achat cliquer sur « PAIEMENT ».

Validation de la commande

Le résumé de la commande est visible durant tout le processus de commande. A tout moment vous pouvez revenir au produit avec la flèche retour ou annuler la commande en cliquant sur « supprimer » tant que vous n’avez pas cliquer sur « ACHETER »

Bon de commande

Remplir la fiche d’identification en indiquant toutes les coordonnées demandées :

1. Votre adresse mail
2. les coordonnées de livraison (France uniquement).

   Un seul choix de livraison possible : colissimo recommandé, remis contre signature (+8euros de frais de port)

3. Valider les présentes CGV

4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues ( Carte bancaire, Paypal )

5. Valider l’adresse de facturation.

6. Confirmer sa commande après l’avoir vérifié et son règlement en cliquant sur « ACHETER »,

7. la commande est effectuée.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au Service Clients par mail : eshop@paulelouise.com.

Toute commande passée sur le site http://www.paulelouise.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Acheteur et VERONIQUE BOUJEAT .

Pour l’Acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’Acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes CGV comme « droit de rétractation ». 

Confirmation de commande

VERONIQUE BOUJEAT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Véronique Boujeat recommande à ces clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

L’Acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à VERONIQUE BOUJEAT. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Véronique Boujeat se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, notamment relatif au paiement d’une commande antérieure.

6-Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande. La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie. 
Pour régler sa commande l’Acheteur a le choix entre les modes de paiements suivant :

-Carte bancaire; Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

-PAYPAL : (même protocole de sécurité que STRIPE)

• -Soit via votre compte PAYPAL si vous en avez un.
• -Soit en utilisant, le paiement par carte bancaire de PAYPAL, sans compte .

Dans la cas d’un paiement par PAYPAL ou d’une carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande. 

L’Acheteur doit se garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ces modes de paiements et que ces modes de paiements donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur le site de vente http://www.paulelouise.com
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur le site peuvent commander sur le site http://www.paulelouise.com

-Soit par chèque. 
Merci de me contacter par mail : eshop@paulelouise.com en indiquant :

• -votre nom
• -votre email
• -le sujet /commande site de vente en ligne
• -votre adresse de facturation
• -votre adresse de livraison
• -votre numéro de téléphone
• -votre commande rédigé à l’identique du panier (capture d'écran...)

Si l’acheteur choisit cette solution, sa commande ne sera validée qu’à réception et encaissement du règlement dans un délai maximum de 7 jours, passé ce délai les produits en stock ne sont plus garanties , VERONIQUE BOUJEAT se réserve le droit d’annuler la commande et les produits sont remis à la vente.

Le chèque doit être émis par une banque française et compensable en France, libellé à l’ordre de PAULéLOUISE-Véronique Boujeat. 
Adresser à :

PAULéLOUISE-Véronique Boujeat
173, rue du Temple
75003 Paris - France

VERONIQUE BOUJEAT ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés pas l’Acheteur si celui-ci ne paye pas le prix en totalité. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après le parfait encaissement des sommes dues.
Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Facture délivrée toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).

7-Livraisons

Expédition

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le bon de commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les produits du catalogue du Site http://www.paulelouise.com sont expédiés par colissimo recommandé, remis contre signature.

Délai

Délai indicatif -France métropolitaine, Monaco, Corse - Livraison sous 48 à 72h jours ouvrés (Sous réserve de coliposte).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Véronique Boujeat ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (coliposte), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ ou de communications. Mais aussi en cas de force majeur s’entendant de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civile, inondations, incendie, ou dû à un mauvais renseignement dans le nom et l’adresse de livraison.

Dommages dû au transporteur : Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de VERONIQUE BOUJEAT.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) et de signaler les dommages au transporteur sous forme de « réserves manuscrites » sur le bon de livraison accompagnée de la signature de l’Acheteur, ainsi qu’à Véronique Boujeat , dans un délai de deux jours ouvrés. 
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être surtout formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.

Frais de port  

Les frais de port sont calculés au moment de la rédaction du bon de commande et sont en sus des produits achetés :

France Métropolitaine :Frais fixe de 8 euros par envoi.

Délai de livraison

VERONIQUE BOUJEAT communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que la date d’envoi du colis, une estimation du délai de livraison et un numéro de suivi du colis par internet, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, l’Acheteur est informé du délai supplémentaire de sa commande.

Produits en rupture de stock : Malgré tous les soins apportés par Véronique Boujeat à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible ou impossible à réaliser entre la prise de commande et la livraison. Véronique Boujeat en avertit alors l’Acheteur par courriel ou par téléphone pour pouvoir répondre au mieux à ses attentes ou envisager un remboursement.

8-Droit de rétractation

Véronique Boujeat attache une très grande importance à la qualité de fabrication de ses produits. 

Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait(e), ou le Produit non conforme à vos attentes, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Véronique Boujeat pour échange ou remboursement des produits qui ne leurs conviennent pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge de l’Acheteur (conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation). 

Demande de retour - échange – remboursement

Conditions

Le produit devra être retourné dans un carton aussi bien protégé que son colis d’origine et envoyé à l’adresse suivante : 

PAULéLOUISE-Véronique Boujeat
173, rue du Temple
75003 Paris - France

• Avec son bon de retour à l’intérieur
• En parfait état, permettant sa remise en vente. Il ne devra pas avoir été porté, utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
• Dans son emballage d’origine en parfait état.

VERONIQUE BOUJEAT se réserve le droit d’apprécier l’état du produit, si celui-ci ne lui semble pas être dans son état parfait d’origine et si les conditions citées ci-dessus ne sont pas respectées. VERONIQUE BOUJEAT se réserve le droit de refuser les dits produits et de les retourner à l’Acheteur sans possibilité d’échange, ni de remboursement.

VERONIQUE BOUJEAT vous conseille de lui retourner les Produits de valeur en colissimo Recommandé avec assurance, couvrant la valeur marchande des produits retournés.

Retour

Pour toute demande de retour vous devez en avertir Véronique Boujeat  qui vous enverra un « bon de retour » par mail pour valider le retour:

• soit par téléphone pour qu’elle vous aide à convenir d’un échange si vous le souhaitez tout en confirmant votre choix en remplissant le formulaire ci-dessous à renvoyer par mail à sav@paulelouise.com
• soit en remplissant directement le formulaire ci-dessous à renvoyer par mail à sav@paulelouise.com

Modèle de formulaire de rétractation

Madame, Monsieur,

Je vous ai passé une commande par internet.

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et que je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

• Numéro de facture  (dans le colis):
• Date de la commande :
• Date de la livraison :
• Nom de l’acheteur :
• Adresse de l’acheteur :
• Numéro de téléphone de l’acheteur :
• Adresse mail de l’acheteur :

Je vous prie de bien vouloir :

• me permettre de procéder à un échange  (ou)
• me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)(date)

Echange

Les frais de port de retour sont laissés à la charge de l’Acheteur.

Le délai d’échange sera le délai de fabrication du produit choisi au jour de la nouvelle commande.

Remboursement

L’Acheteur se verra rembourser des sommes versés, à l’exception des frais de port laissé à la charge de l’Acheteur, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour.

Restriction
Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation).

9-Garantie

Garantie commerciale

Tous les Produits du catalogue offre une garantie de 1 an à compter de leur date d’achat.

Cette garantie comprend les frais de port aller-retour ainsi que les frais de réparation du Produits.

VERONIQUE BOUJEAT appréciera et se dégagera de toute responsabilité quand à une usure normale du Produit, un mauvais entretien ou tout événement accidentel mécanique subit par le produit (rayure, choque, déformation…).

Cependant VERONIQUE BOUJEAT s’engage à réparer et essayer de rendre votre Produit aussi beau qu’au premier jour en vous fournissant un devis pour réparation à votre charge.

Garantie vice caché

Tous les produits fournis par Véronique Boujeat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel : SAV@paulelouise.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valable et acceptée par VERONIQUE BOUJEAT.

VERONIQUE BOUJEAT remboursera, remplacera, ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais (Frais de port inclus), les produits livrés dont les demandes de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

10-Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
VERONIQUE BOUJEAT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l’accès à ces informations.

Dans le processus de vente en ligne, Véronique Boujeat n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que :

• -pour toute rupture du service ou interruption du site
• -pour la survenance de bogues
• -pour toute perte de données, virus, ou autres problèmes involontaires. 
• -Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• -Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modifications diffusées sur ce site

Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. 

Responsabilité des produits vendus

• Les allergies

Malgré toute l’attention que Véronique porte à la fabrication de ses bijoux, elle ne peut se voir responsable en cas d’allergie dû aux matériaux utilisés. Tous les bijoux sont fabriqués en métaux précieux, argent, or ou platine limitant les allergies. Un descriptif accompagne le plus précisément possible chaque Produits du catalogue sur le site http://www.paulelouise.com

• L’oxydation

Elle ne peut être considérée comme un défaut de fabrication. L’argent est un métal qui s’oxyde naturellement à l’air(jaunissement, noircissement). (Voir les conseils d’entretien).

Limite du montant de la responsabilité 
Véronique Boujeat est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne

dépasse le montant de la commande. L’Acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer à tout recours contre Véronique Boujeat et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre elle.

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.paulelouise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VERONIQUE BOUJEAT.

VERONIQUE BOUJEAT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

http://www.paulelouise.com ou détient les droits d’usage y afférents.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels (texte, photographies, images et logos) ou sonores est strictement interdite , ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et droit des marques dont VERONIQUE BOUJEAT est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d’usage.

L’exploitation non préalablement autorisée par Véronique Boujeat, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site http://www.paulelouise.com pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Liens hypertextes
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site http://www.paulelouise.com ,ainsi que toute  utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Site, n'est pas autorisé et nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de VERONIQUE BOUJEAT.

12-Données à caractère personnel - RGPD

Le traitement informatique automatisée de la collecte des données personnelles des utilisateurs du site http://www.paulelouise.com est déclarée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)depuis le 15 juillet 2010 sous le n°1442863, en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs demandés sur le site http://www.paulelouise.com pourront faire l’objet d’un traitement automatisé (Mailchimp).

Les informations sont destinés exclusivement à VERONIQUE BOUJEAT, à des fins de gestion administrative et commerciale, notamment : 
-lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ; 
-lorsque vous nous contactez pour une demande d’information ; 
-lorsque vous vous inscrivez à la newsletter pour recevoir notre actualité

Ces données seront utilisées qu’à des fins de prospection directe (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004). Le passage de commande ainsi que la prise de Contact via le formulaire du site http://www.pauleleouise.com valent consentement de votre part.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi les données communiquées dans le cadre du Contact dépendra de l’information demandée. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n'excédera pas 5 ans.

De même, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à : desinscription@paulelouise.com

Ou par courrier à : 

PAULéLOUISE / Véronique Boujeat
173 , rue du Temple
75003 Paris – France

13-Archivage – Preuve

Véronique Boujeat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VERONIQUE BOUJEAT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14-Règlement des litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service client indiqué à l’article 6 « Droit de rétractation »

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à VERONIQUE BOUJEAT pour obtenir une solution amiable ou recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont rédigés en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout litige pouvant survenir entre VERONIQUE BOUJEAT et l’Acheteur est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Paris. VERONIQUE BOUJEAT se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile de l’Acheteur.