9-Garantie

Garantie commerciale

Tous les Produits du catalogue offre une garantie de 1 an à compter de leur date d’achat.

Cette garantie comprend les frais de port aller-retour ainsi que les frais de réparation du Produits.

VERONIQUE BOUJEAT appréciera et se dégagera de toute responsabilité quand à une usure normale du Produit, un mauvais entretien ou tout événement accidentel mécanique subit par le produit (rayure, choque, déformation…).

Cependant VERONIQUE BOUJEAT s’engage à réparer et essayer de rendre votre Produit aussi beau qu’au premier jour en vous fournissant un devis pour réparation à votre charge.

Garantie vice caché

Tous les produits fournis par Véronique Boujeat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel : SAV@paulelouise.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valable et acceptée par VERONIQUE BOUJEAT.

VERONIQUE BOUJEAT remboursera, remplacera, ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais (Frais de port inclus), les produits livrés dont les demandes de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

10-Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
VERONIQUE BOUJEAT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l’accès à ces informations.

Dans le processus de vente en ligne, Véronique Boujeat n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que :

  • -pour toute rupture du service ou interruption du site
  • -pour la survenance de bogues
  • -pour toute perte de données, virus, ou autres problèmes involontaires. 
  • -Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • -Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modifications diffusées sur ce site

Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. 

Responsabilité des produits vendus

  • Les allergies

Malgré toute l’attention que Véronique porte à la fabrication de ses bijoux, elle ne peut se voir responsable en cas d’allergie dû aux matériaux utilisés. Tous les bijoux sont fabriqués en métaux précieux, argent, or ou platine limitant les allergies. Un descriptif accompagne le plus précisément possible chaque Produits du catalogue sur le site http://www.paulelouise.com

  • L’oxydation

Elle ne peut être considérée comme un défaut de fabrication. L’argent est un métal qui s’oxyde naturellement à l’air(jaunissement, noircissement). (Voir les conseils d’entretien).

Limite du montant de la responsabilité 
Véronique Boujeat est responsable, sans pour autant que son engagement pécuniaire ne

dépasse le montant de la commande. L’Acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer à tout recours contre Véronique Boujeat et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre elle.

11-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.paulelouise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VERONIQUE BOUJEAT.

VERONIQUE BOUJEAT est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

http://www.paulelouise.com ou détient les droits d’usage y afférents.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels (texte, photographies, images et logos) ou sonores est strictement interdite , ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et droit des marques dont VERONIQUE BOUJEAT est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d’usage.

L’exploitation non préalablement autorisée par Véronique Boujeat, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site http://www.paulelouise.com pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Liens hypertextes
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site http://www.paulelouise.com ,ainsi que toute  utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Site, n'est pas autorisé et nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de VERONIQUE BOUJEAT.

12-Données à caractère personnel - RGPD

Le traitement informatique automatisée de la collecte des données personnelles des utilisateurs du site http://www.paulelouise.com est déclarée à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)depuis le 15 juillet 2010 sous le n°1442863, en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs demandés sur le site http://www.paulelouise.com pourront faire l’objet d’un traitement automatisé (Mailchimp).

Les informations sont destinés exclusivement à VERONIQUE BOUJEAT, à des fins de gestion administrative et commerciale, notamment : 
-lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ; 
-lorsque vous nous contactez pour une demande d’information ; 
-lorsque vous vous inscrivez à la newsletter pour recevoir notre actualité

Ces données seront utilisées qu’à des fins de prospection directe (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004). Le passage de commande ainsi que la prise de Contact via le formulaire du site http://www.pauleleouise.com valent consentement de votre part.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi les données communiquées dans le cadre du Contact dépendra de l’information demandée. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n'excédera pas 5 ans.

De même, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à : desinscription@paulelouise.com

Ou par courrier à : 

PAULéLOUISE / Véronique Boujeat
173 , rue du Temple
75003 Paris – France

13-Archivage – Preuve

Véronique Boujeat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de VERONIQUE BOUJEAT seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14-Règlement des litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service client indiqué à l’article 6 « Droit de rétractation »

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à VERONIQUE BOUJEAT pour obtenir une solution amiable ou recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont rédigés en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout litige pouvant survenir entre VERONIQUE BOUJEAT et l’Acheteur est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Paris. VERONIQUE BOUJEAT se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile de l’Acheteur.