Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les« CGV ») détaillées ci-dessous sont conclues, sans restriction ni réserve, d’une part par l’entreprise individuelle de VERONIQUE BOUJEAT, inscrite au Répertoire National des entreprises sous le N° SIRET 512944166, ci-après dénommée " VERONIQUE BOUJEAT" et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le Site Internet http://www.paulelouise.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
1-Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre VERONIQUE BOUJEAT et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat de « produits et services » proposés à la vente effectué sur le site marchand http://www.paulelouise.com, par un consommateur particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
Ces CGV sont accessible à tout moment sur le site http://www.paulelouise.com et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VERONIQUE BOUJEAT.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne du site http://www.paulelouise.com
Véronique Boujeat se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’ensemble de ces informations sont présenté en langue française.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.paulelouise.com
Ces produits et services sont proposés tant qu’ils sont affichés dans le site. Les produits sont fabriqués à la commande dans un délai de 3 semaines ouvrées ou en stock dans un délais de 15 jours avec un délai de préparation et d’expédition en supplément.
En cas d’impossibilité de fabrication du produit constatée après la passation de commande, VERONIQUE BOUJEAT rentrera en contact avec l’Acheteur par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais pour répondre au mieux aux attentes de l’Acheteur :
- Modification du produits
- Echange
- Annulation totale ou partielle de commande.
VERONIQUE BOUJEAT accompagne chaque produit du catalogue sur le Site ttp://www.paulelouise.com d’un descriptif aussi précis que possible et dont l’acheteur peut prendre connaissance à tout moment avant de commander.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Les photos présentant les produits sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable VERONIQUE BOUJEAT.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
3-Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site http://www.paulelouise.com. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par l’acheteur.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de commande. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Les tarifs du catalogue sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais VERONIQUE BOUJEAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Une facture est établie par VERONIQUE BOUJEAT et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.
4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site http://www.paulelouise.com est réservée actuellement, pour des raison de logistique, exclusivement aux acheteurs français de métropole.